Les contrats privés de la commande publique

Ce questionnaire est mené dans le cadre d'un projet de recherche conduit par la Chaire de droit des contrats publics de l'Université Lyon 3. Il vise à interroger les autorités contractantes (pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices), les opérateurs économiques et les avocats sur leur pratique des contrats privés de la commande publique.

Ce questionnaire est anonymisé. Vous pouvez y répondre dès lors que vous travaillez au sein d’une entreprise titulaire d’un ou de plusieurs contrats de la commande publique.

Vos réponses nous sont extrêmement précieuses pour nos recommandations à venir.

La Chaire de droit des contrats publics vous remercie donc d'avance pour le temps que vous consacrerez à répondre au questionnaire !

Une adresse électronique vous sera demandée. Nous souhaitons, par ce biais, inviter à nos futurs évènements celles et ceux qui auront répondu au sondage ainsi que leur communiquer dès sa publication en ligne le rapport qui en ressortira. L’adresse électronique restera confidentielle. Ceci permet également de bénéficier, pour certains évènements, d’un tarif réduit.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, veuillez contacter le correspondant Informatique et Libertés de l’Université Jean Moulin : cil@univ-lyon3.fr.

Déroulement du questionnaire :  

• Vous allez répondre à quelques questions avec des choix uniques ou multiples.
• Vous pouvez passer à la page suivante dès lors que vous avez rempli toutes les questions obligatoires d'une même page (celles avec une étoile*).
• Vous pouvez sauvegarder vos réponses et revenir au questionnaire à tout moment en cliquant en haut à droite de l'écran sur "Finir plus tard".

Pour information, le questionnaire est composé de la manière suivante :
Détermination du profil
Comparaison générale des contrats privés et administratifs de la commande publique
Qualification des contrats privés de la commande publique
Passation des contrats privés de la commande publique
Exécution des contrats privés de la commande publique
Régime contentieux des contrats privés de la commande publique
Opportunité du maintien de la catégorie des contrats privés de la commande publique