Bienvenue sur le deuxième questionnaire de la Chaire de droit des contrats publics de l'Université Jean Moulin Lyon III.
Le thème retenu pour cette deuxième étude porte sur Les liens entre les règles de passation et les difficultés d'exécution des contrats publics.
Nous vous remercions par avance pour les informations précieuses que vous pourrez nous fournir. Celles-ci sont absolument anonymes et feront l'objet d'un traitement par les chercheurs de la Chaire. Les résultats seront publiés cet été dans un rapport thématique en ligne.
Merci d'essayer de répondre à toutes les questions. Si vous n'avez aucun élément de réponse ou que vous n'avez pas d'opinion sur la question, vous pouvez passer à la question suviante. Il vous est possible de commencer le questionnaire et de le terminer ultérieurement.
Ce questionnaire porte spécifiquement sur les concessions. Un autre questionnaire est dédié aux marchés publics. Si vous êtes partie à des marchés publics et des concessions, merci de répondre aux deux. Dans le cas inverse, veuillez seulement répondre à l'un d'entre eux.
Ce questionnaire s’inscrit dans le cadre de la Chaire Droit des Contrats publics.
Les réponses font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité de l’Université Jean Moulin – Lyon 3 et en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Vos réponses seront lues par le Pr Lichère ainsi que les chercheurs de la Chaire. Elles sont totalement anonymisées, aucun élément (ou ensemble d’éléments) ne permettra indirectement de vous identifier.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, veuillez contacter le correspondant Informatique et Libertés de l’Université Jean Moulin : cil@univ-lyon3.fr.
Si vous êtes à la fois autorité contractante pour certains de vos contrats et titulaire de contrats publics pour d’autres (cas des SEM et SPL par exemple), merci de répondre deux fois au questionnaire, une fois en tant qu’autorité contractante, une autre fois en tant que titulaire.
L'idée est de répondre en ayant à l'esprit tous les contrats publics concernés (marchés, concessions, conventions d'occupation du domaine public) et de donner une vision d'ensemble des contrats concernés.
