La simplification du droit de la commande publique

Ce questionnaire est mené dans le cadre d'un projet de recherche conduit par la Chaire de droit des contrats publics de l'Université Lyon 3, en collaboration avec la direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Il vise à interroger les autorités contractantes, les opérateurs économiques et les avocats sur la simplification du droit de la commande publique.

Ce questionnaire est anonymisé.

Vos réponses nous sont extrêmement précieuses pour nos recommandations à venir.

La Chaire de droit des contrats publics vous remercie donc d'avance pour le temps que vous consacrerez à répondre au questionnaire !

À ce titre, une adresse électronique vous sera demandée à titre facultatif. Nous souhaitons, par ce biais, inviter à nos futurs évènements celles et ceux qui auront répondu au sondage ainsi que leur communiquer dès sa publication en ligne le rapport qui en ressortira. L’adresse électronique restera confidentielle. Ceci permet également de bénéficier, pour certains évènements, d’un tarif réduit.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, veuillez contacter le correspondant Informatique et Libertés de l’Université Jean Moulin : cil@univ-lyon3.fr.

Déroulement du questionnaire :  

• Vous allez répondre à quelques questions avec des choix proposés, parfois avec une zone de texte à compléter.

Attention : puisque votre temps est précieux, les zones de texte à compléter sont toujours facultatives. Vous n’êtes donc pas obligé d’y répondre. Cependant, vos précisions permettent d'accroître la qualité de nos recherches.

• Vous pouvez passer à la page suivante dès lors que vous avez rempli toutes les questions obligatoires d'une même page (celles avec une étoile rouge*).

• Vous pouvez sauvegarder vos réponses et revenir au questionnaire à tout moment en cliquant en haut à droite de l'écran sur "Finir plus tard".