Ce questionnaire est mené dans le cadre d'un projet de recherche conduit par la Chaire de droit des contrats publics de l'Université Lyon 3. Il vise à interroger les acteurs de l'achat public (opérateurs économiques, autorités contractantes ou avocats) sur le bilan et la réforme des directives européennes 2014. Il s'agit des directives 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concesionn et 2014/24/0E sur la passation des marchés publics.
Ce questionnaire est anonymisé. Vous pouvez y répondre dès lors que vous faites partie d'une structure qui est concernée par l'achat public et les contrats de la commande publique.
Vos réponses nous sont extrêmement précieuses pour nos recommandations à venir.
La Chaire de droit des contrats publics vous remercie donc d'avance pour le temps que vous consacrerez à répondre au questionnaire !
A ce titre, une adresse électronique vous sera demandée (à titre facultatif). Nous souhaitons, par ce biais, inviter à nos futurs évènements celles et ceux qui auront répondu au sondage ainsi que leur communiquer dès sa publication en ligne le rapport qui en ressortira. L’adresse électronique restera confidentielle.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, veuillez contacter le correspondant Informatique et Libertés de l’Université Jean Moulin : cil@univ-lyon3.fr.
Déroulement du questionnaire :
- Vous allez répondre à quelques questions avec des choix proposés, parfois avec une zone de texte à compléter.
Attention : puisque votre temps est précieux, les zones de texte à compléter sont TOUJOURS FACULTATIVES ! Vous n’êtes donc pas obligé d’y répondre.
- Vous pouvez passer à la page suivante dès lors que vous avez rempli toutes les questions obligatoires d'une même page (celles avec une étoile rouge*).
- Vous pouvez sauvegarder vos réponses et revenir au questionnaire à tout moment en cliquant en haut à droite de l'écran sur "Finir plus tard".
Pour information, le questionnaire est composé de la manière suivante :
Profil
Partie 1 – La définition des contrats
Partie 2 – La définition des autorités contractantes (pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices)
Partie 3 – Les exclusions (in house et coopération entre autorités contractantes)
Partie 4 – Les procédures de passation
Partie 5 – Le choix du cocontractant
Partie 6 – Les considérations sociales
Partie 7 – L'accès des PME
Partie 8 – L'innovation
Partie 9 – Les techniques d'achat
Partie 10 – L'exécution des contrats
Vous pourrez cocher ou décocher un thème pour choisir d'y répondre ou pas.
Il y a 164 questions dans ce questionnaire.